Agessa – sécurité sociale – auteurs
220 T L’AGESSA : la sécurité sociale qui protège les auteurs
H1 De quelle couverture sociale bénéficient les écrivains ?
L’AGESSA est l’acronyme pour l'Association pour la GEstion de la Sécurité Sociale des Auteurs. Elle gère les écrivains en contrat à compte d’éditeur, qui y sont assujettis. C’est la couverture sociale des auteurs. Elle prélève les cotisations et s’occupe des demandes d’affiliation. Attention cependant : ce n’est pas une caisse de sécurité sociale et elle ne verse aucune prestation.
H2 Un auteur doit-il obligatoirement cotiser à l’AGESSA ?
Tout d’abord, il est important de différencier assujettissement et affiliation. Dès lors qu’un écrivain facture en note de droits d’auteur, il est légalement obligé de cotiser à l’AGESSA, selon un barème spécifique (http://www.agessa.org/getpage_Les-cotisations-d-assurances-sociales-la-CSG-la-CRDS-et-la-contribution-formation-professionnelle_57,,.html#page-57). Cela correspond à l’assujettissement, tous les auteurs liés par un contrat à compte d’éditeur y sont tenus.
L’affiliation à l’AGESSA est, pour un auteur, la passerelle idéale afin d’accéder au régime général de la Sécurité Sociale. Il n’est pas obligé d’effectuer cette démarche, dès lors que son « assiette sociale (https://freelancer-app.fr/fiches-pratiques/mda-agessa/calcul-charges-sociales)» ne dépasse pas les 8379€ par an (chiffre de 2012). Dans le cas contraire, l’écrivain se doit de faire sa demande d’affiliation à l’AGESSA.
H2 Quels sont les avantages d’une affiliation à l’AGESSA ?
Deux conditions sont nécessaires afin de pouvoir s’affilier à l’AGESSA. Il faut être résident fiscal en France et pouvoir justifier de 900 fois la moyenne horaire du SMIC perçue au cours de l’année civile. Un dossier devra être complété (http://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/auteurs/Dossier_d_affiliation_des_auteurs.pdf) et examiné pour s’y affilier.
L’affiliation permet d’accéder à une couverture sociale similaire à celle des salariés, en matière de maladie (prise en charge des frais médicaux, indemnité journalière…). De plus, l’auteur cotise pour sa retraite, ce qui n’est pas le cas avec le simple assujettissement. Le droit à la retraite pour les écrivains (http://www.sacd.fr/Le-statut-social.83.0.html) s’ouvre à partir d’un trimestre de cotisations.
